Copropriété
Important
Tout d’abord, avant de faire quoi que ce soit, il est conseillé de consulter un notaire pour connaître tous les aspects légaux et financiers entourant la vente ou le rachat de la maison.
Vendre la propriété et se diviser le profit
Vérifier les pénalités en cas de rupture de contrat auprès de votre prêteur hypothécaire si votre prêt n’est pas à échéance.
Si on veut racheter une autre propriété, il faudra vous qualifier pour un nouveau prêt hypothécaire à votre institution financière et fournir la promesse d’achat de l’acheteur de votre propriété actuelle. De plus, il faut faire attention de bien calculer cette option pour qu’elle corresponde à votre capacité réelle de payer.
L'un des conjoints rachète la part de l'autre
Vérifier le montant de pénalité auprès de votre prêteur hypothécaire pour la rupture de contrat si votre prêt n’est pas à échéance.
Évaluer ensuite la valeur de la maison.
Faire le calcul suivant :
- Valeur de la maison (évaluation municipale) – solde de l’hypothèque – pénalité = profit net
- Profit net ÷ 2 = part à verser au conjoint qui désire se départir de la maison pour le rachat de sa part
Si vous gardez la maison, vous aurez besoin d’un nouveau prêt hypothécaire, qu’il n’est pas obligatoire de prendre à la même institution financière puisque vous avez payé la pénalité de rupture de contrat. Vous pouvez donc en profiter pour magasiner un taux plus bas. Pour calculer le montant du nouveau prêt :
Remboursement du solde de l’hypothèque + votre moitié de la pénalité + montant à verser à l’ex-conjoint pour le rachat de sa part + frais de notaire
Faites attention de bien chiffrer votre projet pour qu’il corresponde à votre capacité réelle de payer.
L’accord de prise en charge
C’est lorsque l’un des copropriétaires consent à assumer l’entière responsabilité du prêt hypothécaire, ce qui évite d’en contracter un nouveau. Cette option peut être intéressante si les taux actuels d’intérêt en vigueur sont très élevés ou dans le cas où il n’y a aucune équité sur la maison, c’est-à-dire que le montant dû correspond à la valeur de la maison, il n’y a aucun profit à faire. De plus, cela évite les pénalités du prêteur hypothécaire liées à une rupture de contrat.