La garde des enfants

Vous pouvez déterminer les modalités de la garde avec votre ex-conjoint si vous arrivez à vous entendre. Par contre, si votre entente n’est pas entérinée par le tribunal, il n’existe aucun recours légal pour forcer son exécution si l’un des parents ne la respecte pas.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre, c’est le tribunal qui devra le faire dans le meilleur intérêt des enfants. Voir section : Recours juridique.

Important

Lors d’une séparation, les deux parents ont un droit égal quant à la garde et l’accès à leur enfant. Cela veut donc dire qu’un parent ne peut pas s’approprier la garde de son enfant et empêcher l’autre de le voir. Seul un jugement de garde fait par un tribunal peut restreindre un droit d’accès à un parent. Si vous croyez que votre enfant n’est pas en sécurité avec son autre parent, et qu’il court un danger imminent, vous pouvez contacter la police. Vous pouvez également demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde de votre enfant.

Deux types de garde

Vous aurez la possibilité de demander deux types de gardes. Soit la garde partagée ou la garde exclusive avec ou sans droit d’accès.

Peu importe la finalité, n’oubliez pas de mentionner votre changement de situation aux personnes et institutions concernées. En voici une liste.

La garde partagée

La garde est partagée lorsque le (ou les) enfant(s) passe(nt) entre 40% et 60% de leur temps avec chacun de ses parents (entre 146 et 219 jours par année).

Elle peut être organisée de plusieurs façons, l’important est de s’adapter au fur et à mesure. Vous n’êtes pas obligés de statuer un mode de garde définitif dès le départ. Vous pourrez vous ajuster en fonction de la réaction de vos enfants et de ce qui rend confortables les deux parents. Au début, si l’on adopte les 7 jours chez l’un suivis de 7 jours chez l’autre, les enfants peuvent trouver cette période trop longue sans voir l’autre parent. Dans cette situation, par exemple, on pourrait venir chercher les enfants une soirée dans la semaine.

Voici d’autres modèles pour vous inspirer (les chiffres correspondent au nombre de jours en alternance avec l’autre parent). Ils permettent de répartir les fins de semaine de façon égale :

  • 3-2-2-3-2-2 (ce modèle est difficilement applicable sur une longue période, cela peut épuiser les enfants et les parents. Aussi, il s’applique souvent plus facilement pour les petits de moins de 5 ans qui sont en garderie, pour la gestion du transport entre autres)
  • 2-2-5-5-2-2-5-5
  • 5-2-7-5-2-7

La garde exclusive

La garde est considérée comme exclusive lorsque le (ou les) enfant(s) passe(nt) plus de 60% de l’année avec un seul de ses parents (plus de 219 jours par année).

Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »). Ces droits permettent à ce parent d’avoir des contacts avec l’enfant.

Le droit d’accès

Le droit d’accès est ce qui permet aux enfants d’avoir des contacts avec une personne qui n’en a pas la garde, et ce, le plus souvent possible.

Les droits d’accès seront évalués et déterminés en fonction de chaque cas et peuvent prendre plusieurs formes :

  • appels téléphoniques;
  • visites ou sorties de quelques heures ou incluant un coucher;
  • périodes de vacances;
  • etc.

Si vous n'avez pas la garde

Il est important de savoir que vous avez les mêmes droits et responsabilités que le parent qui en a la garde. Selon la loi, vous avez à l’égard de votre enfant, « le droit de surveiller son entretien et son éducation » et êtes tenu d’y contribuer. Vous devez être consulté pour les décisions importantes reliées aux enfants, par exemple des soins de santé, un déménagement ou un changement d’école. En cas de désaccord ou de non-respect de cette règle, c’est le tribunal qui peut trancher.

 


Important!

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.