Colocation
Je suis en appartement
Tout d’abord il faut décider de ce que l’on veut faire (quitter ou conserver le logement). En fonction de cette décision, est-ce que nous devons prendre des dispositions pour nous défaire de notre bail ou si nous pouvons l’honorer jusqu’à la fin?
Si les 2 conjoints souhaitent quitter l’appartement AVANT la fin du bail
Le bail est un contrat légal. Se séparer n’est pas une raison valable pour y mettre fin avant l’échéance prévue.
3 choix s’offrent à vous :
Entente avec votre propriétaire
Vous pouvez tenter de vous entendre à l’amiable avec votre propriétaire en lui exposant la situation. Si cela est concluant, assurez-vous d’avoir des preuves écrites de votre entente.
Céder le bail*
La cession de bail vous libère complètement de vos obligations. Vous trouvez une personne qui souhaite reprendre votre bail aux mêmes conditions.
Sous-louer l’appartement*
La sous-location vous garde totalement responsable du logement et des conditions prévues au bail. Cette option est souvent utilisée dans le cas où le locataire part pour une durée limitée et souhaite revenir vivre dans l’appartement.
*Après avoir trouvé la personne intéressée, signez une entente écrite avec cette personne (contrat de cession de bail ou bail de sous-location que vous pouvez vous procurer à vos bureaux de la Régie du logement), entente qui sera remise au propriétaire avec un avis de cession de bail ou un avis de sous-location. Le propriétaire ne peut pas refuser la cession ou la sous-location à moins d’avoir des raisons sérieuses, comme une incapacité à payer le loyer ou un mauvais comportement.
Si l’un des deux conjoints souhaite garder l’appartement
La personne qui part doit aviser le propriétaire qu’elle souhaite céder sa partie de bail à l’autre conjoint sans quoi elle demeure responsable jusqu’à la fin de l’engagement, qui pourrait être reconduit sans son approbation si le bail est renouvelé automatiquement.
Il existe 2 types de baux possibles lorsque l’on vit en colocation :
- Le bail à obligation conjointe : si le bail n’indique rien concernant le type de colocation, il s’agit d’une colocation conjointe, sauf si vous êtes marié (voir obligation solidaire). Cela veut dire que chacun est responsable uniquement de sa part de loyer. Par contre, comme le propriétaire n’acceptera pas seulement un demi-paiement de loyer, il a le droit de demander, dès qu’il y a retard, le recouvrement de la somme impayée. Par ailleurs, lorsqu’il y a un retard de plus de 21 jours, il peut déposer une requête à la Régie du logement.
- Le bail à obligation solidaire : il implique que les colocataires sont solidairement responsables, donc que chacun peut être forcé de payer la part de l’autre si ce dernier ne paye pas. Si vous êtes mariés, vous êtes automatiquement en obligation solidaire.