Dettes et comptes conjoints

S’occuper de nos affaires financières lorsque nous sommes en processus de séparation peut s’avérer très décourageant et sembler presque insurmontable. Par contre, pour éviter de mauvaises surprises qui peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme, vous devriez rapidement faire les démarches pour vous séparer également financièrement.

Comptes conjoints

Tout d’abord, l’argent qui se trouve dans les comptes conjoints doit être partagé à parts égales. Si l’un des conjoints utilise plus que sa moitié, il devra rembourser la différence à l’autre. S’il y a litige, des recours judiciaires peuvent être entrepris. Si les montants sont d’une valeur de moins de 15 000$, vous devrez faire appel à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Vous pourriez décider avec votre ex-conjoint de conserver un compte conjoint, pour les dépenses des enfants par exemple.

Attention! Avant de fermer les comptes conjoints ou d’enlever les deux noms pour n’en conserver qu’un, prenez connaissance des virements et paiements automatiques et régularisez-les.

Cartes de crédit conjointes

Tout d’abord, vérifier dans le (ou les) contrat(s) qui est responsable de la (ou des) carte(s).
2 possibilités :

  1. Co-emprunteurs : vous êtes responsables à parts égales, c’est-à-dire que si l’un ne paye pas, l’autre sera tenu de payer la dette entière.
  2. Titulaire principal : l’un des conjoints est le responsable principal, l’autre est alors nommé « autre titulaire » ou « utilisateur autorisé ». Le titulaire principal est responsable de l’ensemble de la dette même s’il n’a jamais utilisé la carte.

 

Contacter rapidement la compagnie émettrice pour enlever votre nom et/ou celui de votre ex-conjoint. Vous ne pourrez probablement pas annuler la carte si elle contient un solde dû.

Marges de crédit et comptes conjoints

C’est la même chose que pour les cartes de crédit, il faut vérifier à qui appartiennent ces dettes selon les contrats. Ici aussi, lorsqu’il y a un solde, les institutions financières n’accepteront pas de fermer un compte. L’important  est d’évaluer assez rapidement s’il peut y avoir partage des dettes équitablement et/ou de contacter l’institution financière pour voir les autres avenues possibles.


Voici une liste suggestive de mes démarches à faire. Vous pourrez fixer vos propres priorités.


 


Important!

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.