La parentalité après la rupture
Lors d’une séparation, vous devez réfléchir à plusieurs choses et prendre plusieurs décisions sans nécessairement être dans un état psychologique pour le faire. Lorsque nous sommes parents, la tâche est encore plus difficile puisque nous souhaitons le mieux pour nos enfants avec le moins de répercussions possible.
Séance d’information sur la parentalité après la rupture
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous devez recourir au tribunal en cas de désaccord sur les modalités de votre séparation. Le fait d’y avoir pris part devient donc une condition pour que le juge entende votre cause.
Le gouvernement du Québec offre 5 rencontres de médiation gratuites. Pour y avoir accès, vous devrez également participer à la séance sur la parentalité après la rupture.
À retenir
- Il s’agit d’une séance de groupe qui a lieu au palais de justice de votre localité;
- C’est gratuit;
- Votre ex-conjoint ne sera pas inscrit à la même séance que vous, sauf si vous le demandez;
- Vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix;
- Vous pouvez obtenir une exemption dans le cas où vous êtes victime de violence conjugale;
- Vous devez vous inscrire en communiquant avec le ministère de la Justice (sans frais : 1 866 536-5240).
Vous trouvez tous les renseignements utiles sur le site Web du ministère de la Justice
Le mode de garde et la pension alimentaire sont deux aspects qui se poseront dès le départ et qui devront donc être discutés très rapidement. Il existe trois façons de statuer du mode de garde et de la pension alimentaire pour les enfants.
L'entente à l'amiable
L’entente à l’amiable est la solution la moins coûteuse, voire gratuite. Il est conseillé d’utiliser cette méthode lorsque les deux parents sont ouverts au dialogue et arrivent à s’exprimer de façon égalitaire. Les deux parents doivent avoir une vision commune sur le bien-être et les intérêts de leurs enfants.
La médiation
La médiation familiale est un mode de résolution des conflits par lequel un médiateur impartial intervient auprès des parents pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé.
Cette négociation raisonnée permet de développer et d’approfondir les besoins de chacune des parties, tant des enfants que des parents, d’analyser ensemble plusieurs options de règlement et de choisir la solution la plus satisfaisante pour la protection et l’intérêt de tous les membres de la famille.
Le médiateur ne prend donc aucune décision à votre place et ne vous donne aucun conseil, de quelque ordre que ce soit. Cependant, il peut vous suggérer de recourir à des spécialistes, selon la nature du différend, par exemple, un expert dans l’évaluation de la résidence, ou un avocat pour des conseils juridiques ou un expert psychosocial pour évaluer les difficultés particulières de votre enfant.
La médiation familiale permet d’atténuer les conflits lors d’une demande concernant la garde, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou le partage des biens. De plus, elle aide les parents à prendre leurs responsabilités dans la prise de décision.
En tout temps, vous pouvez, de votre propre initiative ou à la suggestion du médiateur, suspendre toute séance de médiation afin de demander conseil à votre procureur ou à une autre personne, selon le besoin.
Dans certaines situations, comme dans un contexte de violence conjugale, la médiation familiale est généralement peu appropriée. Elle peut toutefois être poursuivie en respectant certaines conditions.
La médiation est dite fermée, c’est-à-dire confidentielle. Rien de son contenu ne peut être utilisé en preuve devant un tribunal. Dans son rapport, le médiateur fait seulement état de la présence des parties et des questions sur lesquelles il y a eu entente; il ne donne aucune autre information.
Le Ministère couvre les honoraires des médiateurs familiaux accrédités pour le nombre d’heures gratuites prévues dans le Règlement sur la médiation (5 premières heures), à condition que leur tarif horaire respecte le montant prescrit par la loi (110 $ l’heure).
Il n’assume pas :
- les frais administratifs, comme ceux associés à l’ouverture d’un dossier, aux appels interurbains ou aux photocopies par exemple;
- les heures supplémentaires nécessaires à l’obtention d’une entente;
- les frais et les honoraires associés à l’obtention d’un jugement.
Durée et coûts de la médiation
Trouver un médiateur accrédité
Comme les médiateurs proviennent de différentes professions (notaire, avocat, psychologue, travailleur social, etc.) et qu’il peut être difficile de faire un choix dans la liste des médiateurs accrédités, vous pourriez choisir d’utiliser le bouche-à-oreille dans un premier temps. En parler autour de vous, voir si l’un de vos proches a vécu une telle expérience.
Le recours juridique
Si vous n’arrivez pas à vous entendre, les décisions devront être rendues par un juge. Vous pouvez utiliser les services d’un avocat pour vous représenter. En plus d’être plus coûteuse, cette option est aussi généralement plus difficile psychologiquement. En effet, le processus de la cour peut être particulièrement stressant pour les parents, mais également pour les enfants.
Selon vos revenus, vous pourriez être entièrement admissible à l’aide juridique afin de couvrir les frais d’avocat, ou partiellement moyennant une contribution financière. Vous pouvez faire la demande d’un avocat juridique directement en contactant le bureau d’aide juridique de votre ville ou, si vous souhaitez, chercher un avocat privé et lui demander s’il accepte les mandats d’aide juridique.
Lors du passage à la cour, le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs:
- l’âge de l’enfant;
- ses besoins;
- la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins;
- la relation entre l’enfant et chacun de ses parents;
- la relation entre l’enfant et les membres de la famille;
- la stabilité de l’enfant;
- sa santé physique et mentale;
- la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde;
- la disponibilité de chaque parent;
- les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant;
- la situation des frères et des sœurs pour éviter de les séparer;
- la volonté de chacun des parents que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent;
- l’opinion de l’enfant.
Ce dont le juge ne tient pas compte
- le concubinage ou le remariage;
- l’orientation sexuelle des parents;
- la conduite antérieure de l’un des parents à l’égard de l’autre (par exemple: l’adultère);
- l’héritage culturel des parents.
Toutefois, ces critères peuvent être retenus s’ils ont un impact sur l’intérêt des enfants. Par exemple, le juge prendra en compte le fait que l’un des parents a eu dans le passé un comportement violent envers l’autre parent.
*Source : Éducaloi-La garde des enfants déterminée par un juge